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    Société Européenne de Défense AISBL – S€D

Pourquoi utiliser le sigle € dans le cadre de la Société européenne de Défense AISBL ? 1. Dans le cadre d’une recherche dans le web, p. ex. via Google, l’acronyme SED renvoie à un grand nombre d’expressions fort diverses, allant du parti communiste de RDA à un éditeur de ligne sous Linux, en passant par un restaurant et un installateur de chauffage. S€D rend notre AISBL beaucoup plus visible : il renvoie immédiatement et uniquement à elle. 2. L’euro, notre monnaie unique, constitue le plus important transfert de souveraineté dans le cadre de la construction de l’Europe unie, et la BCE reste à ce jour la seule institution fédérale en Europe. Le fait que nous utilisions le symbole € témoigne de notre volonté de faire opérer dans le domaine de la défense et de la sécurité le même transfert de souveraineté que dans le domaine monétaire.
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Un jour viendra où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne”.


Victor Hugo

Discours au Congrès de la paix, Paris, 21/08/1849, Assemblée nationale.

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De l’après Deuxième Guerre mondiale à 1969


Winston ChurchillEn 1946, le 19 septembre, à l’université de Zürich, Churchill appelle à renforcer les Nations Unies et à créer une structure régionale, les United States of Europe, pour laquelle il faut que la France et l’Allemagne s’associent, mais c’est entre la France et le Royaume-Uni qu’un traité d'alliance et d’assistance mutuelle est signé à Dunkerque le 4 mars 1947. Ernest Bevin, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, dénonce le 22 janvier 1948 les visées politiques soviétiques ; il appelle à une plus grande unité de l'Europe occidentale et pose la question de l'émergence d'une troisième force à côté de celles des USA et de l'Union soviétique. Au coup de Prague en février répond le traité conclu entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni à Bruxelles le 17 mars, mais que peuvent leurs 10 divisions face aux 150 à 175 divisions soviétiques ?



Konrad Adenauer & Dwight David EisenhowerLe traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, organise une défense commune entre l’Amérique du Nord et les signataires du traité de Bruxelles. Il obtient la levée du blocus de Berlin et l’arrêt de l’insurrection en Grèce. Le 29 août, les Soviétiques font exploser une première bombe atomique, ce qui implique la révision de la stratégie américaine, le développement de la bombe “H” et la reconstruction d’un arsenal classique, alors que, l’Europe occidentale, Adenauer compris, refuse une nouvelle Wehrmacht. En 1951, suite à l’attaque de la Corée du Sud par les communistes, naît l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Elle dispose d’un Conseil permanent, et d’une infrastructure commune à Paris (le quartier général de l’Alliance et le Collège de l’OTAN) et à Rocquencourt (le grand quartier général des puissances alliées en Europe – Supreme Headquarter Allied Powers Europe – SHAPE), ainsi que d’une chaîne de commandement intégrée, permettant de réagir promptement à toute attaque soviétique, sous la conduite du général Dwight D. Eisenhower. Celui-ci crée un Collège de l’OTAN pour former des civils et des militaires, pour explorer de nouvelles approches et élargir les points de vue.


Robert SchumanLe 9 mai 1950, Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet, propose d’instituer la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), afin de reconstruire l’économie de l’Europe occidentale, sur base d’une législation anti-trust, mais surtout pour assurer à la France et aux pays du BENELUX une paix durable avec l’Allemagne et l'Italie, les deux produits concernés étant indispensable à la guerre. Le but ultime de la CECA est politique : il s’agit de réaliser progressivement l’unification européenne. L’Angleterre refuse d’y adhérer. Le 25 juin, l’invasion communiste en Corée du Sud montre que la défense de l’Europe vers l’avant par les Américains et les Européens est impossible sans réarmer l’Occident, y compris l’Allemagne : l’équilibre des forces s’établit alors à 14 divisions occidentales contre 210 soviétiques. En juillet, Churchill propose à Strasbourg une armée européenne sous l’autorité d’un ministre européen de la Défense et Monnet suggère au premier ministre français, René Pleven, une Communauté européenne de défense (CED), qui organiserait l’armée européenne unifiée, sous la direction d’une Autorité supranationale unique au point de vue de son organisation, de son équipement, de son financement ; son commandement serait assuré par le SHAPE. Or, une armée européenne n’a de sens que s’il existe une politique étrangère et de sécurité européenne. Analogue à la CECA, la CED rattacherait l’armée européenne aux institutions politiques de l’Europe unie, soit l’assemblée parlementaire et la cour de justice de la CECA, car, à l’initiative du chef du gouvernement italien, Alcide De Gasperi, l’article 38 du traité CED prévoit que l’assemblée élue au suffrage universel, qui contrôle et censure au besoin la Haute Autorité, est commune à la CECA et à la CED, et peut aussi sanctionner le Commissaire à la Défense, dans le cadre d’un système fédéral, dont elle entreprendrait l’étude dès sa mise en place. En septembre, les Américains conditionnent l’envoi de renforts en Europe à la mise sur pied de 60 divisions européennes, dont 10 allemandes, toutes placées sous commandement américain, dans le cadre de l’OTAN. Les Européens, incapables de financer et leur reconstruction et leur réarmement, obtiennent l’envoi de matériel de guerre.


Charles de GaulleLe 7 janvier 1951, de Gaulle récuse la CED, "car une armée se bat avant tout pour son pays, sous l'autorité de son gouvernement et sous les ordres de ses chefs". Le 3 juillet, Eisenhower plaide que c’est seulement en réalisant son unité dans une fédération, que l’Europe obtiendra la sécurité, tout en poursuivant sa contribution aux progrès de la civilisation occidentale. Il juge aussi que les frontières sont un obstacle à l’intérêt commun, à la division du travail ; elles empêchent la circulation des biens, favorisent la méfiance, maintiennent les positions acquises. En octobre, Churchill revient au pouvoir et confirme sa position envers l’Europe, que l’on a résumée ainsi : "We are with Europe, not of Europe". De Gaulle, le 25 novembre, affirme que c’est seulement dans le cadre d'une Europe confédérée que les diverses armées du continent, y compris celle de l'Allemagne, pourraient être, dans de bonnes conditions, non confondues, mais conjuguées.


Jean MonnetMalgré l’opposition des gaullistes et des communistes, le traité CECA est adopté en France le 1er avril 1952, à une large majorité. Adenauer, le 5 septembre 1952, préside le premier Conseil des ministres. Il le voit placé au point de croisement de deux souverainetés, l’une supranationale, l’autre nationale. La Haute Autorité de la CECA surveille ce marché, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix. Elle est présidée par Jean Monnet, qui répond à Adenauer : "Il s’agira pour le Conseil de dégager une vue commune, non de chercher un compromis entre des intérêts nationaux. Dans les cas prévus par le traité, vous vous trouverez associés à l’exercice de la souveraineté nouvelle qui caractérisera la Communauté."


L’assemblée de la CECA, le 10 septembre 1952, lors de la première session, applique l’article 38 du traité CED, signé mais non encore ratifié. Une commission, où Fernand Dehousse joue un rôle actif, est mandatée pour rédiger les textes fondamentaux de l’assemblée de la CECA et de la fédération européenne, élabore en six mois les règlements de l’Assemblée et un projet de constitution fédérale européenne.


Le 25 février 1953, de Gaulle insiste : pour qu'il y ait l'armée européenne, c'est-à-dire l'armée de l'Europe, il faut d'abord que l'Europe existe, en tant qu'entité politique, économique, financière, administrative et, par-dessus tout, morale, que cette entité soit assez vivante, établie, reconnue, pour obtenir le loyalisme congénital de ses sujets, pour avoir une politique qui lui soit propre et, pour que, le cas échéant, des millions d'hommes veuillent mourir pour elle. Il s’oppose à l’intention de subordonner la CED au commandant en chef atlantique, c'est-à-dire, pour peu qu'on veuille bien ne pas jouer sur les mots, au commandant en chef américain en Europe, ce qui en fait l'un des instruments d'une stratégie américaine. Le traité attribue au commandant en chef atlantique des droits quasi discrétionnaires, tels en tout cas qu'à aucune époque, dans aucun pays, aucun gouvernement n'en a jamais concédé à aucun de ses généraux. L’Europe gaullienne doit être affranchie du protectorat américain, qui dispose de la défense, par conséquent de la politique et, même, du territoire de ses alliés.


En 1954, l'Assemblée nationale française refuse de prendre en considération la ratification du traité instituant la CED. L’idée saugrenue de créer une armée européenne avant d’avoir défini une politique européenne de sécurité est abandonnée. Cet échec conduit à réarmer l’Allemagne dans le cadre à la fois du traité de Washington et du traité de Bruxelles, modifié pour créer l’Union de l’Europe occidentale (UEO), et pour donner à l'OTAN le monopole des moyens d'action militaires, dans le cadre d’une alliance classique entre armées nationales, financées par des budgets nationaux, administrées par des états-majors nationaux. L’OTAN élabore la politique occidentale de sécurité en entérinant les décisions américaines ; l’UEO n’a qu’une existence végétative. Son Conseil des ministres des Affaires étrangères se réunit à Londres, son Assemblée parlementaire à Paris. Celle-ci donne des avis au Conseil et aux Parlements nationaux. Une agence de l’UEO contrôle les stocks d’armes des États membres et leur production ; une commission encourage la production en coopération.


La Belgique, comme Monnet, n’envisage la relance de la construction de l’Europe que par l’intégration de l’économie, secteur par secteur, et propose une autorité européenne des applications industrielles de l’énergie atomique. Le 10 mars 1955, le ministre néerlandais des affaires étrangères, Johan Willem Beyen, propose à ses collègues du BENELUX une intégration horizontale, sur base supranationale : l’union économique, via une zone de libre-échange puis une union douanière. Le 2 juin, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas décident notamment, lors de la conférence de Messine, une initiative sectorielle, pour l’énergie atomique, et une initiative horizontale, le marché commun ; le Comité Spaak est chargé de préparer les projets de traités à soumettre aux Six et à la Grande-Bretagne.


Harold MacmillanDès le 26 février 1956, Harold Macmillan, Chancelier de l’Échiquier, déclare que le "marché commun tuera notre commerce et nous le combattrons". Le 21 avril, le rapport du Comité recommande de démanteler les barrières commerciales entre les Six pour mettre en place une union douanière avec un tarif extérieur commun. Les Britanniques répliquent par une proposition de zone de libre-échange avec les Six, le Royaume-Uni, la Suisse et les Scandinaves. Le 5 novembre 1956, l’ultimatum russe et le désaveu d’Eisenhower quant à l’opération franco-britannique sur le canal de Suez laissent à l’Europe désunie le sentiment humiliant de sa précarité économique et politique et renforce la conviction des fédéralistes que seule l’union est porteuse de prestige, d’indépendance et de progrès.


Les traités signés à Rome en mars 1957 instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ils sont ratifiés en juillet 1957. Les Britanniques créent alors l’Association européenne de libre-échange.


Le premier juin 1958, de Gaulle revient au pouvoir. Il décide de produire un appareil de transport militaire à moyen rayon d'action, le Transall C-160, avec l'Allemagne. Il ne veut pas permettre à l'Angleterre de briser la cohésion des Six, pour des raisons économiques et des arguments politiques. Avant sa rencontre avec Adenauer, à Colombey-les-Deux-Églises, les 14 et 15 septembre, il définit sa position :

  1. L'Europe doit devenir une réalité sur les plans politique, économique et culturel.
  2. La mise en œuvre des traités du Marché commun et de l'Euratom sera poursuivie. A partir de la base ainsi établie, la coopération pourra être développée dans un cadre plus vaste que celui des Six en évitant, toutefois, que l'évolution provoque des difficultés graves dans tel ou tel pays.
  3. La coopération européenne doit s'affirmer aussi en dehors de l'Europe, à l'égard des grands problèmes mondiaux tels que, par exemple, celui du Moyen-Orient. Cette coopération pourra se manifester dans le domaine politique et dans le domaine économique.
  4. Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, des consultations régulières auront lieu entre les gouvernements intéressés. Ce mécanisme de consultations pourra prendre un caractère en quelque sorte organique au fur et à mesure qu'il se développera.


De Gaulle précise à Adenauer les limites géographiques de l’Europe : elle comprend la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, … car il s'agit de faire toute l'Europe, ou bien il n'y aura pas d'Europe. De Gaulle propose que les Six se concertent régulièrement sur toutes les questions politiques ; il demande et obtient le soutien de l’Allemagne sur deux points : élargir la CEE à l’agriculture et écarter la candidature de la Grande-Bretagne tant qu’elle demeurera économiquement et politiquement ce qu’elle est. Il annonce la fin de la participation de la France au volet militaire de l’Alliance atlantique. Les deux pays établissent alors, dans tous les domaines, des rapports directs et préférentiels.


Le 5 septembre 1960, dépassant l’échec de la CED, de Gaulle considère souhaitable, possible et pratique la coopération régulière de l’Europe occidentale, dans le domaine culturel et dans celui de la défense, dans le cadre d’une concertation gouvernementale, d’organismes spécialisés subordonnés aux gouvernements, d’une assemblée de délégués des gouvernements nationaux et d’un référendum européen. Ceci sans toucher à la CEE et à l’EURATOM. L’Europe politique nait le 18 juillet 1961 à Bad-Godesberg : dorénavant, les ministres des Affaires étrangères se réunissent régulièrement pour se concerter.


John Kennedy prend acte en janvier 1962 de l’existence d’un nouveau géant économique, la CEE, et lui propose un accord commercial, à égalité avec les USA. Débutent les négociations du Kennedy Round ; le commissaire européen aux Relations extérieures, Jean Rey, y est brillant.


Le 30 janvier 1966, l'arrangement de Luxembourg freine les aspects supranationaux de l'intégration européenne et la réoriente dans un sens intergouvernemental : lorsque, même dans le cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées à l’unanimité.


De Gaulle obtient en 1967 la fusion de la "Haute Autorité", de la Commission de la Communauté économique européenne et de celle de l’Euratom, pour permettre la définition d'une politique commune en matière énergétique, industrielle ou de transport ; pour faciliter le regroupement d'entreprises ou une plus étroite coopération dans le domaine de la recherche scientifique. Il estime en outre souhaitable qu'une seule commission représente l'ensemble des Six si des négociations sur l'Europe politique intervenaient.


La politique européenne du général de Gaulle est basée sur deux postulats prémonitoires : la réunification allemande, qu’il annonce dès le 25 mars 1959, et l'évolution intérieure et extérieure du bloc totalitaire de l'Est, qu’il pressent en 1964. Sur base du Marché commun, qui instaure une solidarité économique essentielle, il projette une solidarité de défense, et une confédération européenne.


En 1966, le retrait de la France de l’organisation militaire de l’OTAN amène le transfert en Belgique des quartiers généraux (QG) de l’OTAN et du Commandement suprême des forces alliées en Europe (SHAPE), et à Rome du Collège de l’OTAN, mais aussi la démocratisation de la prise de décision au sein de l’Alliance : le Standing Group, composé des représentants des USA, du Royaume-Uni et de la France, est remplacé par un Comité militaire permanent, comprenant un délégué de chaque pays.


Le ministre belge des Affaires étrangères, Pierre Harmel, demande en 1967 un réexamen en profondeur des objectifs de l'Alliance, qui va désormais concilier sa capacité de dissuasion à la détente voulue par de Gaulle. Le Rapport Harmel, inspiré au ministre des Affaires étrangères belge par André De Staercke et Étienne Davignon, fournit une doctrine faite à la fois d’une attitude ferme en matière de défense et d'ouverture et de dialogue avec Moscou, qui, au même moment, propose une conférence sur la paix et la sécurité en Europe. La CEE fait mieux que respecter le calendrier prévu par le traité de Rome : l'Union douanière entre en vigueur, un an et demi avant la date prévue.


De Gaulle vacille et s’en va l’année suivante. La construction de l'Europe fut pour lui un objectif capital, qu'il se fixa pendant la Seconde Guerre mondiale et qu'il maintint, la paix revenue, avec réalisme, intransigeance et dynamisme. Charles de Gaulle veut une Europe de la défense, expressément inscrite dans son projet d’union des États européens et dans le traité de coopération franco-allemand qui en l’est l’extrême réduction. Son expression Europe européenne signifie le droit imprescriptible de l'Europe d'être elle-même, de se déterminer, de prendre ses décisions en pleine responsabilité, bref d'exercer son libre arbitre, rien de moins, rien de plus. Elle ne peut être qu’une union d’États, au moins jusqu'à ce que leur vie commune transforme suffisamment leur nature.



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