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    Société Européenne de Défense AISBL – S€D

Pourquoi utiliser le sigle € dans le cadre de la Société européenne de Défense AISBL ? 1. Dans le cadre d’une recherche dans le web, p. ex. via Google, l’acronyme SED renvoie à un grand nombre d’expressions fort diverses, allant du parti communiste de RDA à un éditeur de ligne sous Linux, en passant par un restaurant et un installateur de chauffage. S€D rend notre AISBL beaucoup plus visible : il renvoie immédiatement et uniquement à elle. 2. L’euro, notre monnaie unique, constitue le plus important transfert de souveraineté dans le cadre de la construction de l’Europe unie, et la BCE reste à ce jour la seule institution fédérale en Europe. Le fait que nous utilisions le symbole € témoigne de notre volonté de faire opérer dans le domaine de la défense et de la sécurité le même transfert de souveraineté que dans le domaine monétaire.
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Un jour viendra où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne”.


Victor Hugo

Discours au Congrès de la paix, Paris, 21/08/1849, Assemblée nationale.

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LA CLEF D'UNE DÉFENSE EUROPÉENNE, CELLE DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE


Dans la première partie, l’auteur expose l’origine de la formation universitaire au commandement et son évolution. Dans la deuxième, il décrit comment les établissements militaires d’enseignement supérieur ont intégré les espaces européens de l’enseignement supérieur et de la recherche, la politique européenne de sécurité et défense, ainsi que le programme ERASMUS et son pendant militaire. Dans la troisième partie, il analyse la situation actuelle de l’Europe et en déduit la nécessité des États-Unis d’Europe, d’une Défense européenne et d’une Université européenne de défense.


Pour commander l'ouvrage.

Références: ISBN: 9789057184703

Une version digitale peut être commandée via amazon.fr

L’évolution du contexte politico-militaire après la Guerre froide


Le 2 août 1990, l’Irak envahit le Koweït. Washington veut appliquer l’article 51 de la Charte des Nations-Unies. Les Européens se divisent quant à l’appui à donner aux Américains. L’insécurité croît, du fait de divers mouvements terroristes, de la défaillance de multiples États et du crime organisé. L’Armée rouge évacue l’Europe centrale, ce qui permet de réduire les effectifs de l’OTAN, de remplacer le matériel lourd par des équipements mieux aérotransportables et de plus haute technologie, particulièrement dans le domaine de l’électronique, des télécommunications, de l’acquisition et du traitement de l’information. Les missions militaires se diversifient fortement. Les troupes sont engagées dans des coalitions internationales, aux quatre coins du monde, sous l’égide de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN, de l’UE. Les armées doivent donc être composées de professionnels.



Un char irakien Type 69, exposé sur le site du martyre d'Al-Qurain.


Le Royaume-Uni s’oppose à toute extension de l’action de l’Europe dans le domaine de la sécurité, qui est pour lui l’apanage de l’OTAN et de l’UEO. Le "mémorandum belge" du 20 mars 1990 prône d’une part de rééquilibrer la souveraineté et le processus décisionnel de l’OTAN et d’autre part de faire preuve de plus de volontarisme dans le domaine de la sécurité et de la défense de l’Europe. Celle-ci passe par l’intégration de l’UEO dans l’UE et par l’association de la Commission européenne aux procédures de la PESC. Cette dernière devrait "conduire, le moment venu, à une défense commune".


En 1991, le chancelier Kohl et le président Mitterrand proposent, dans le cadre de l’UEO, la création de l’Eurocorps. L’Alliance atlantique reconnaît l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD). Au sommet de Maastricht, les Douze se mettent d’accord sur le traité instituant l’union économique et monétaire ; ils remplacent l’union politique par une politique étrangère commune, dont les porte-parole seront le président de la Commission et celui du Conseil, car, sur la politique de sécurité, il n’y a pas de consensus.


Le traité sur l’UE, signé à Maastricht le 7 février 1992, entre en vigueur en 1993 ; il structure l’UE en trois piliers : Affaires communautaires ; Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; Justice et Intérieur ; il lance la mise en place d’une « Union monétaire européenne » en 1999. La PESC doit conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'UEO, chargée d’élaborer et d’exécuter les décisions de l’UE ayant des implications dans le domaine de la défense.


La guerre civile en ex-Yougoslavie incite le Conseil des ministres de l’UEO à adopter, le 19 juin 1992, la Déclaration de Petersberg. Elle définit comme européennes des missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants, de maintien de la paix, de combat pour la gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix. Ces missions imposent d’ouvrir les esprits des militaires à l’Europe. Dès juillet, l’UEO participe à la surveillance de l’embargo décrété à l’encontre de l’ex-Yougoslavie. L’UEO absorbe le GEIP, qui devient en 1993 le Groupe d’armement de l’UEO et encourage la coopération en matière d'armement, ce que fait aussi l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR), instituée par l’arrangement administratif de Strasbourg de 1996, qui étend au Royaume-Uni et à l’Italie la coopération franco-allemande en matière d'armement, établie en 1963.


Constitué en 1993 par la France, l’Allemagne et la Belgique, l’état-major Eurocorps signe un agrément avec le Supreme Allied Commander (SACEUR) en 1993. Cet état-major est rejoint par l’Espagne en 1994 et atteint la pleine capacité opérationnelle en 1995, tant pour les opérations « article V du Pacte atlantique » que pour les missions de Petersberg.


Les sommets de l’OTAN et de l’UEO se mettent d’accord en 1994 : l’UE et l’UEO pourront dorénavant disposer des moyens de l’OTAN. À partir de 1998, le QG Eurocorps intervient en Bosnie-Herzégovine puis au Kosovo.


En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE, mais pas l’UEO.


En 1997, Leo Tindemans plaide une nouvelle fois pour la politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD) ; le traité d’Amsterdam précise les relations entre UE et UEO, qui est en Albanie (1997-2001), en Croatie (1999-2001), au Kosovo (1998-1999).


Le 23 mars 1999, Javier Solana, secrétaire général de l’OTAN, ordonne des attaques aériennes contre la Serbie, sans avoir de mandat de l’ONU. Les opérations montrent à nouveau les faiblesses de l’UEO. C’est pourquoi l’UE se dote d’une politique commune en matière de sécurité et de défense, la PESD. Celle-ci doit pouvoir s’appuyer sur une base industrielle de défense. Le 6 juillet 1998, les ministres de la Défense allemand, britannique, espagnol, français, italien, suédois signent une Letter of Intent (LoI) pour faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie d'armement européenne par la concertation entre États, mais aussi entre les États et les industriels. Le 4 décembre, à Saint-Malo, la Grande-Bretagne admet que l’UE "doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles".


La PESD nait au Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 ; elle reprend à l’UEO ses moyens et les missions de Petersberg. En octobre, Javier Solana devient, jusque fin 2009, secrétaire général du Conseil de l'UE et Haut Représentant pour la PESC (SGHR). Il est assisté par une unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide, composée de spécialistes provenant des États membres, du secrétariat du Conseil des ministres de l'UE, de la Commission ou repris de l'UEO. Les arrangements de Berlin confirment l’appui de l’OTAN à l’UE. Le Conseil européen d’Helsinki, en décembre, crée le Comité politique et de sécurité (CoPS) ainsi que le Comité militaire (CMUE) et définit l’objectif global (Headline Goal) 2003, soit une capacité autonome de défense de 50.000 à 60.000 hommes, disponible dans un délai de 60 jours et pendant un an au moins, capable d’effectuer les missions de Petersberg ; il décide de faire de l’Eurocorps une Rapid Reaction Force. British Aerospace et Marconi Electronic Systems fusionnent pour devenir BAE Systems.


En juin 2000, à Santa Maria da Feira, le Conseil européen définit les modalités permettant à l’UE d’avoir accès aux moyens de l’OTAN, ainsi que les aspects civils de la gestion de crise par l’UE : police, protection des populations civiles, administrations civiles et État de droit. Au total, 5.000 policiers doivent être déployables, dont 1.000 dans les 30 jours. L’UEO reprend à l’OTAN le commandement de la Force du Kosovo. Un projet de force européenne de réaction rapide est lancé. Le programme European Capabilities Action Plan est censé aboutir à la réalisation de l’Headline Goal. Les ministres européens de la Défense présentent le 21 novembre 2000 à Bruxelles un plan visant à pouvoir déployer en 2003 une force de 100.000 hommes, 400 avions de combat et 100 navires, capable de maintenir sur une durée d’un an une mission de 60.000 hommes. À Nice, en décembre, le Conseil européen met en œuvre la PESC en intégrant les missions de Petersberg dans le TUE, fondant ainsi la PESD ; le Conseil met en place des structures permanentes, politiques et militaires : le Comité politique et de sécurité (CoPS) formé par les représentants permanents des États membres et le Comité militaire, composé des chefs d’État-major des États membres ; il transforme l’Headline Goal en "catalogue de forces" et intègre dans l’UE l’Institut d’études de sécurité (IES), le centre satellitaire de Torrejon (SatCen) et l’état-major de l’UEO ; ce dernier devient l’état-major de l’UE (EMUE), qui fournit l’expertise militaire à l’UE ; il assure l’alerte rapide en cas de crise émergente, il évalue la situation et procède à la planification stratégique, qui consiste à proposer diverses options militaires aux décideurs politiques. Il comporte les divisions politique et plans ; renseignement ; opérations et exercices ; logistique et ressources ; systèmes de communication et d’information, ainsi qu’une cellule civilo-militaire. Il dispose d’officiers de liaison auprès du SHAPE et de l’ONU et héberge un officier de liaison de l’OTAN. L’UE, et en particulier le SGHR, disposent alors d’une capacité embryonnaire de renseignement, d’analyse et d’alerte au Centre de situation (SitCen), qui est appuyé par le SatCen.


Le Conseil européen de Lisbonne en 2000 perçoit que, dans l’industrie spatiale, aéronautique, des matériaux avancés ou de l'information et des communications, la recherche est « duale » : elle donne lieu à des applications civiles et militaires. Il décide d'exploiter les synergies entre les domaines civil et militaire et d'améliorer la complémentarité entre les programmes menés en Europe dans ces domaines. Les commissaires européens Philippe Busquin et Erkki Liikanen proposent en 2003 un Programme de recherche européen sur la sécurité (PRES), pour que l’UE puisse protéger ses citoyens à l’intérieur de son territoire et renforcer sa capacité de déployer, en sécurité, ces moyens à l'extérieur de l’Union, avec le soutien de la technologie. Celle-ci fournit l’information sur les menaces, aide à s’en protéger et donne des moyens de les neutraliser s’il le faut. Le PRES finance jusqu'au stade des démonstrateurs la mise au point de systèmes et des produits utiles à la protection du territoire, de la souveraineté, de la population et des infrastructures cruciales de l’UE, ainsi qu’à la sécurité des missions extérieures de l’UE, en complément du 7e Programme-cadre, et au financement communautaire, national ou intergouvernemental déjà décidé. La Commission lance en outre une Action préparatoire du PRES, intitulée Renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité 2004-2006, dotée d’un budget de 65 millions d’euros.


En 2000, la European Aeronautic Defence and Space Company (EADS – Airbus), est fondée, Thomson-CSF absorbe Racal Electronics et devient Thales.


La convention OCCAR de 1996 entre en vigueur le 28 janvier 2001. La Belgique y adhère le 27 mai 2003, l’Espagne fait de même en 2005.


Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 adopte la « Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne, pour plus de démocratie, de transparence et d’efficacité » ; il convoque la « Convention sur l’avenir de l’Europe », pour résoudre les questions de compétences, de simplification des traités, d’architecture institutionnelle ; il déclare opérationnelle la PESD, indiquant que l’UE est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise avec ses structures politico-militaires (CoPS, CMUE, EMUE) et des capacités militaires suffisantes. Le ministre belge de la Défense André Flahaut réunit les experts nationaux de l’armement, fait adopter le concept de "Livre sur la PESD" à rédiger sous la direction de l’IES et formalise les réunions des ministres européens de la Défense.


Le 18 décembre 2001, l’Allemagne, la Belgique, représentant aussi le Luxembourg, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, le Portugal et la Turquie signent le Memorandum of Understanding – MoU relatif à l’acquisition de l’Airbus A400M.


Lors du sommet de Prague, en novembre 2002, la coopération entre l’UE et l’OTAN est intensifiée. La déclaration commune du 16 décembre 2002 constitue un « Accord de partenariat stratégique OTAN-UE » qui est complété le 11 mars 2003 par l’accord de « Berlin Plus », afin de garantir aux opérations militaires de l’UE l’accès aux capacités de planification et aux moyens de l’OTAN ; dans ce cas, les deux organisations se consultent pour la gestion de la crise.


Les États membres de l’UE se divisent début 2003 sur l’opportunité d’une intervention en Irak ; cette crise confirme la priorité donnée à la PESD sur l’OTAN par le couple franco-allemand et par la Belgique, qui néanmoins appuie ponctuellement l’ISAF avec ses avions de transport puis, à partir de février 2003, assure la sécurité et le fonctionnement de l’aéroport de Kaboul.


Le 29 avril 2003, le premier ministre belge Guy Verhofstadt propose notamment au président français Jacques Chirac, au chancelier allemand Gerhard Schröder et au premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la création pour l’UE d’un état-major opérationnel (EMOps) ou Operational Headquarter (OHQ), ainsi que d’un quartier général de force, déployable en opération extérieure, mais la majorité des membres de l’OTAN s’y oppose. Le Conseil européen adopte en décembre 2003 la stratégie européenne de sécurité, Une Europe sûre dans un monde meilleur, l’objectif global 2010 et le concept d’utilisation des Groupements tactiques (aussi dénommés EU Battle groups – EUBG et GT1500). Depuis 2007, un ou deux Groupements tactiques sont en permanence opérationnels, mais ne sont jamais mis en œuvre. Par contre, entre 2003 et 2009, la PESD lance 23 missions dans les Balkans et le Caucase, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Le Parlement européen installe une sous-commission Sécurité et défense.


Sont entérinées en 2004, les propositions d’inclure dans le TUE une clause de solidarité et d’assistance, ainsi que de créer l’AED ; le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) est fondé en 2005, et le commandement européen de transport aérien (EATC) est installé en 2006.


En 2004, Javier Solana instaure le mécanisme Athena de financement commun des opérations militaires. Malte, Chypre, la Slovénie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne entrent dans l’UE.


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