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    Société Européenne de Défense AISBL – S€D

Pourquoi utiliser le sigle € dans le cadre de la Société européenne de Défense AISBL ? 1. Dans le cadre d’une recherche dans le web, p. ex. via Google, l’acronyme SED renvoie à un grand nombre d’expressions fort diverses, allant du parti communiste de RDA à un éditeur de ligne sous Linux, en passant par un restaurant et un installateur de chauffage. S€D rend notre AISBL beaucoup plus visible : il renvoie immédiatement et uniquement à elle. 2. L’euro, notre monnaie unique, constitue le plus important transfert de souveraineté dans le cadre de la construction de l’Europe unie, et la BCE reste à ce jour la seule institution fédérale en Europe. Le fait que nous utilisions le symbole € témoigne de notre volonté de faire opérer dans le domaine de la défense et de la sécurité le même transfert de souveraineté que dans le domaine monétaire.
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Un jour viendra où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne”.


Victor Hugo

Discours au Congrès de la paix, Paris, 21/08/1849, Assemblée nationale.

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Le blocage de la PESD


En 2005, le référendum d’approbation du traité constitutionnel échoue en France, de même que la consultation populaire aux Pays-Bas.


En 2007, la Bulgarie et de la Roumanie intègrent l’UE, l’Irlande rejette le traité de Lisbonne.


En 2008, Javier Solana échoue à actualiser la stratégie "Une Europe sûre dans un monde meilleur". Le Conseil européen adopte seulement un "Report on the Implementation of the European Security Strategy – Providing Security in a Changing World". L’UE apparaît hesitant and reactive, uncertain of its role on the world stage, internally divided and riddled by institutional blockages. En décembre, la présidence française de l’UE fait approuver par la Conseil européen le programme ERASMUS militaire.


Herman Van Rompuy et Javier Solana


L’Agence européenne de défense (AED), établie à Bruxelles par l’action commune 2004/551/PESC du 12 juillet 2004, incorpore le Groupe armement de l’Europe occidentale et l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale. Elle travaille sous le contrôle politique du Conseil et est composée des États membres de l’UE, excepté le Danemark. Par contre, la Norvège, la Suisse et la Serbie ont signé avec l’AED un « arrangement administratif » qui leur permet de participer aux projets. L’AED est présidée par le SGHR, depuis 2010 par la HR ; son comité directeur est composé des ministres de la Défense des États participants. Le budget de fonctionnement de l’AED est modeste (30 M€ environ) et la Grande-Bretagne entend le maintenir ce niveau. Toutefois, ce montant, financé par les États membres de l’Agence en fonction de leur revenu national brut, est complété par des projets ad hoc, financés par les États qui y participent, à hauteur de 300 M€ en 2010. Pour la conduite des programmes d’armement, l’AED coopère avec l’OCCAR, conformément à une décision du Conseil de l’UE des 11 et 12 décembre 2008. Pour la recherche scientifique et technologie de défense, l’AED soutient quelques grands programmes, mais ses moyens sont bien moindres que ceux du programme cadre de la Commission européenne.


L’AED incite à augmenter la convergence des planifications de défense, ainsi qu’à standardiser les processus de qualification et de certification, notamment en matière de navigation aérienne, et à favoriser leur reconnaissance mutuelle. Elle encourage les efforts nationaux en matière de RS&TD, pour maintenir et accroître les capacités technologiques et industrielles européennes, par exemple sur les futurs systèmes aériens dont les drones, et pour donner aux militaires leur place dans le "ciel unique" européen.


À la fin du mandat de Javier Solana, l’UE dispose d’une stratégie de sécurité, qu’elle a mise en œuvre au service de la paix dans les Balkans, au Caucase, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Malgré des moyens très réduits, le CESD et l’AED contribuent à développer la culture européenne de sécurité et de défense pour l’un, et pour l’autre les capacités de défense, la recherche militaire et duale, la rationalisation des acquisitions, l’interopérabilité de l’armement, le libre-échange, la base industrielle et technologique de défense.


En mars 2012, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a pris conscience que celui-ci n’avait plus mis la défense à son ordre du jour depuis 2005. Cela a initié un processus qui a conduit les 28 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) à fixer, en décembre 2013, un plan d’action et un nouveau rendez-vous en juin 2015. Mais lors de celui-ci, l’examen des questions de défense est reporté  au second semestre 2016. Ce n’est pas la nouvelle définition des missions de l’AED et l’exonération de TVA de certains de ses projets, décidées le 12 octobre 2015, qui vont relancer l’Europe de la défense. Celle-ci est conditionnée au progrès de l’Europe politique.


Les États membres de l’UE, au lieu de suivre une politique commune, prennent diverses initiatives au sein de l’UE ou de l’OTAN, qui vont des opérations à certains programmes d’armement. Ils tentent de réunir des coalitions ad hoc, mais peinent à vaincre les réticences des autres. Ces coalitions sont peu crédibles, ne découlant pas d’une stratégie commune et d’une vision partagée de l’avenir de l’UE.


C’est que les querelles stratégiques entre la France et la Grande-Bretagne sont importantes et anciennes ; elles portent sur le degré d’intégration européenne; sur la part respective des USA, de l’OTAN et de l’UEO, puis de l’UE dans la défense de l’Europe ; sur la pertinence civilo-militaire de la PESD ; sur le concept d’UE en tant que puissance. Malgré ces querelles, elles sont conscientes de ne plus pouvoir réaliser seules les systèmes de défense nécessaires ; elles tentent donc de coopérer, d’où le sommet de Saint-Malo de 1998 et le traité de coopération militaire de Lancaster House de 2010.


La France et l’Allemagne participent à Schengen, adoptent l’euro et refusent d’intervenir en Irak en 2003. Mais l’Allemagne refuse d’intervenir en Libye aux côtés de la France et de la Grande-Bretagne.


La troïka Allemagne – France – Royaume-Uni a été en 2012 incapable de s’entendre sur la fusion des groupes industriels BAe et EADS. Le triangle de Weimar, même élargi à l’Espagne et à l’Italie, n’a pas performé. Le groupe de la Letter of Intent et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, sont à peu près stériles. Jusqu’à présent, aucun des groupes d’États qui se sont constitués pour être le moteur d’une intégration politique et militaire plus poussée de l’UE, ne s’est avéré fructueux.


En conséquence, l’Europe pèse peu sur la politique internationale. Après dix ans de négociations avec l’Iran, le résultat reste maigre, malgré des sanctions économiques lourdes. Il en va de même pour le conflit entre Israël et les Palestiniens, et pour ceux plus ou moins gelés par la Russie. En conséquence de cette impuissance, l’UE pâtit aujourd’hui d’une zone d’insécurité qui s’étend depuis le nord de la Norvège jusqu’à l’est de l’Afghanistan, puis de là jusqu’à la Mauritanie. L’absence de l’Europe de la défense et de la sécurité a facilité depuis dix ans la montée des périls dans tout le voisinage de l’Europe, et l’accomplissement des attentats de 2015 à Bruxelles et à Paris, car le traité de Lisbonne a démantelé l’embryon de service de renseignement européen mis en place par Solana. Les États membres ne peuvent plus garantir notre liberté et notre sécurité, car ils sont affaiblis à la fois de l’extérieur, par la globalisation, et de l’intérieur, par le communautarisme.


L’absence d’unité de doctrine et de commandement au niveau de l’UE contribue à rendre inopérant un effort militaire commun non négligeable, en termes d’effectifs (1,5 millions de militaires européens) et de finances (le cumul des budgets nationaux est de près de 200 milliards €). La stratégie ne fixe pas, pour chaque type d’action envisagée, les capacités et moyens nécessaires, ce qui rend difficile la planification des actions en réponse aux principales menaces, identifiées à partir de l’étude du contexte sécuritaire mondial et impossible la préparation de leur mode opératoire privilégié. L’UE manque donc de réactivité dans la phase initiale des crises, et de capacités militaires pour que son action soit réellement globale.


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