« Ni la défaite de l’Occident, ni l’Europe superpuissance ! » par Jean Marsia

Découvrez l’article « Ni la défaite de l’Occident, ni l’Europe superpuissance ! » publié dans l’AGEFI Luxembourg en mars par Jean Marsia, Président de la Société européenne de Défense :

AGEFI - mars 2024 - page 14

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Les institutions européennes ont montré à maintes reprises leurs limites, notamment parce qu’elles sont fondées non sur une constitution fédérale, mais sur des traités. Certains veulent les modifier, ce qui requiert l’unanimité des États membres, mais au moins treize des États membres s’y opposent. Une modification serait peu utile, car ce n’est pas ainsi que l’on dotera l’Europe d’une gouvernance et d’une défense fédérales, alors que c’est devenu indispensable depuis qu’en 2007, à Munich, Poutine a déclaré la guerre à l’Occident. Ni cette déclaration, ni l’invasion de la Géorgie en 2008, suivie par celles de la Crimée et d’une partie du Donbass en 2014, n’ont toutefois suffi à sortir les politiciens européens de leur torpeur, de leur égocentrisme, jusqu’au 24 février 2022.

La guerre de haute intensité menée par la Russie à l’Ukraine depuis lors a fait prendre conscience du danger à la plupart de nos dirigeants. Ils ont fourni à l’Ukraine une aide considérable, mais notre matériel et nos munitions sont trop disparates et sont arrivés trop tard pour permettre une exploitation de grande ampleur de la percée réalisée par les Ukrainiens à l’automne 2022. Les Russes ont eu le temps de se retrancher solidement et de relancer leur industrie d’armement, alors que la nôtre n’a fait que des progrès marginaux : elle n’a su fournir en 2023 que le tiers des obus de 155 mm promis à l’Ukraine, qui en manque cruellement sur la ligne de front.

Sur la scène internationale, l’Europe n’est pas prise en considération, faute d’une politique étrangère commune, appuyée par des capacités de défense dissuasives, elles-mêmes soutenues par une base industrielle et technologique de défense compétitive. De longue date, les États européens ne sont plus à même de garantir notre sécurité. S’en remettre à l’Alliance atlantique est devenu déraisonnable : l’OTAN est tout aussi handicapée que l’Union européenne par la nécessaire unanimité, au Conseil atlantique comme au Conseil européen. L’inaboutissement de l’adhésion de la Suède à l’Alliance, demandée le 18 mai 2022, le montre. La Turquie n’a ratifié le traité d’adhésion que le 25 janvier 2024 et la Hongrie ne l’a pas encore fait.

La défaite de l’Occident ?

M. Todd se plait à annoncer[1] la défaite de l’Ukraine, alors que celle-ci résiste depuis 2014. Il prend même acte de la défaite de l’Occident face aux autocrates, ce qui fait douter de sa qualité d’essayiste. Il n’a ni le talent littéraire ni la profondeur de vues de Michel Eyquem de Montaigne ou de Francis Bacon. Il n’est qu’un des propagandistes de Poutine. Dès la page 14 de son récent livre, on lit que « le discours de Poutine du 24 février 2022 qualifiant l’invasion de l’Ukraine d’action d’autodéfense aurait mérité d’être discuté. » A la page 166, que « la Russie ne fait peser aucune menace sur l’Europe occidentale ». A la page 168, que « l’Amérique n’est plus, dans aucun domaine, un leader crédible » et à la page 341, que Poutine « décida d’entrer en guerre au moment qui lui semblait opportun. Tout laisse à penser que son calcul était excellent. ».

Pourquoi Gallimard édite-t-il un écrit de soutien à Poutine, un ancien du KGB, et nourrit-il le défaitisme ? Sans doute a-t-on oublié dans cette maison que Michel Gallimard, l’éditeur du prix Nobel de littérature Albert Camus, et celui-ci, sont morts des suites d’un accident d’automobile survenu le 4 janvier 1960 près de Fontainebleau. Il semble que la voiture avait été sabotée par des agents du KGB. Camus, militant antitotalitaire et libertaire, était connu jusqu’à Moscou pour sa critique féroce de l’idéologie communiste. Il reste un phare, contrairement à M. Todd.

L’Europe superpuissance ?

Un excès d’optimisme et d’irréalisme peut s’avérer tout aussi nuisible que le défaitisme, car il incite aussi à l’inaction. Le professeur Marc De Vos, de l’Université de Gand, a publié en néerlandais et en français un livre[2] sur la transformation de l’Union européenne en superpuissance, qui recèle quelques observations pertinentes : p. 53. « Nos valeurs et nos intérêts exigent une Europe forte qui puisse être le partenaire des États-Unis [d’Amérique] et un pont vers le monde » ; p. 70. « Une architecture fédérale démocratique mature et transparente fait largement défaut à l’Union européenne » ; p. 108. « L’Union européenne ne peut pas diriger ou centraliser l’Europe : elle doit avant tout mobiliser et stimuler les États membres » ; p. 106-107, « une Union européenne plus puissante car élargie serait plus diverse et donc plus difficile à gouverner, moins apte à décider rapidement, plus tiraillée entre les pays du Sud, plus concernés par l’immigration incontrôlée, et ceux de l’Est, préoccupés surtout par la Russie ».

Le livre recèle au moins une contradiction : p. 18, il annonce utiliser les termes « Europe » ou « Union européenne » de manière volontairement interchangeable, mais p. 23, il distingue à juste titre l’Europe, qui est un continent, de l’Union européenne, qui est un projet politique.

De Vos considère à tort, p. 21-22, l’Union européenne comme une alliance d’États-nations, alors qu’elle est une association d’États-nations. Ni le traité sur l’Union européenne, ni le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne comporte de clause d’assistance mutuelle, contrairement au traité de l’Atlantique Nord (traité de Washington de 1949),[3] voir son article 5, ou au traité de Bruxelles du 17 mars 1948 de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective,[4] voir son article IV. L’alliance a comme méthode la coopération, qui consiste pour des États à prendre des décisions communes. La méthode de l’association d’États-nations, c’est l’intégration, la soumission aux règles édictées par des institutions supranationales.

De Vos écrit, p. 124 : « L’Union européenne s’approche silencieusement et inconsciemment du « moment américain » : le moment où une union encore confédérale devra passer d’un proto-fédéralisme de fait à un fédéralisme formel afin de préserver ses idéaux d’origine et de remplir sa nouvelle mission. [Ce] serait la méthode pour répondre aux grands défis existentiels de la nouvelle Union européenne, pour surmonter ses contradictions et pour adapter son fonctionnement et son financement à sa mission. Néanmoins, les chances semblent inexistantes que les États membres de l’UE unis en fassent ensemble un grand moment constitutionnel et démocratique. [Un] traité fondamental modifié pour une Union européenne fédérale est un trou noir qui absorberait toute l’énergie politique d’Europe ». Or, l’Union européenne n’est ni confédérale, ni proto-fédérale.

Le premier ministre belge Alexander De Croo a rédigé l’avant-propos du livre. Il constate que l’Europe n’est pas une superpuissance militaire et géopolitique, contrairement à la Chine ou aux États-Unis [d’Amérique], que le pouvoir européen [semble] résider principalement dans l’encadrement du pouvoir des États nationaux, mais que l’Europe ne protège pas ses citoyens dans ce monde turbulent, ni ne contrôle les flux migratoires, même si certaines mesures ont été prises par l’Union européenne à la suite des crises financières de 2008, monétaire de 2011, migratoire de 2015 et sanitaire de 2020-2021. Il conclut à juste titre que « La question n’est donc pas tant de savoir si l’Europe doit devenir une superpuissance, mais quel type de superpuissance et pour faire quoi ? ». Il estime que « L’ouvrage de Marc De Vos offre tous les éléments permettant de se forger sa propre opinion à ce sujet. De Vos décrit de manière concise les principaux défis du futur et le carrefour historique où se trouve l’Europe. ». Sur ces deux points, je suis en désaccord avec Alexander De Croo.

En effet, De Vos prétend à la p. 22 que : « l’Union européenne devient un projet géostratégique fermé plutôt qu’une communauté de pays ouverte, un projet de superpuissance plutôt qu’un projet de paix postmoderne, un projet d’État plutôt qu’un projet de libre marché ». C’est oublier que, d’une part, l’Union européenne a toujours en chantier les élargissements aux Balkans occidentaux décidés en 2003 à Thessalonique par le Conseil européen et d’autre part, qu’elle annonce son élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie. Elle n’est donc pas fermée. Son impuissance sur la scène internationale est patente. Enfin, il n’y a aucun projet de transformer l’Union en État.

De Vos évoque, p. 53, « La fédéralisation interne de l’Union européenne en tant qu’union de puissance » et « l’Union européenne, en tant que quasi-État fédéral ». Cela n’a aucun fondement, pas plus que l’affirmation, p. 69, que « L’Union devient spontanément et manifestement un super-État européen quasi fédéral dans les faits ».

De Vos estime p. 112 que « L’Union européenne est confrontée à un trilemme : la transformation de l’Union européenne, l’architecture politico-institutionnelle existante de l’Union européenne et le marché unique sont difficilement combinables. En tant qu’union de puissance, l’Union européenne entrave son équilibre inter-étatique et supplante le marché unique. » L’Union est en fait impuissante : sur la scène internationale, à maîtriser les flux migratoires, à assurer notre sécurité et notre défense, etc. De Vos ajoute, p. 112 que « La nouvelle Union européenne est confrontée à un défi de légitimité », alors qu’il n’y aura de nouvelle Union européenne qu’après une modification des traités. En revanche, l’Union européenne est bien confrontée à un déficit de légitimité, mais c’est depuis sa fondation.

De Vos considère p. 113 que « L’Union européenne est historiquement et constitutionnellement une union de valeurs fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit », mais il n’existe pas de constitution européenne.

De Vos avance, p. 131-137, « cinq pistes [pour consolider] l’Union européenne ». La première, p. 131, consiste à « rendre l’adhésion à l’UE progressive et à plusieurs niveaux ». Cela existe depuis 1992 et le traité de Maastricht. La deuxième, p. 133, c’est « construire une défense européenne ». De Vos relève à juste titre que « l’échelle européenne est le moyen de rendre la réalisation des objectifs de l’OTAN par les différents pays plus réalistes d’un point de vue budgétaire et d’améliorer de manière substantielle l’efficacité des dépenses militaires en Europe ». A propos de la défense européenne, De Vos estime, p. 54, que « l’Europe doit acquérir un pouvoir autonome parallèle et complémentaire à celui de l’OTAN » et que « si nous payons nous mêmes, nous devons aussi décider nous-mêmes – ce qui, là aussi, crée une relation beaucoup plus profonde avec les Etats-Unis que notre subordination stratégique et opérationnelle réelle. Il a tout à fait raison. Mais il n’est pas réaliste lorsque, p. 56, il écrit : « En s’appuyant sur le jeune Fonds européen de défense, l’Union européenne devrait et pourrait donc progressivement coordonner et rationaliser une plus grande capacité de défense européenne, transformant progressivement l’OTAN en duopole américano-européen. » Ce n’est pas à la portée d’une association d’États. La cinquième piste, p. 136, c’est « institutionnaliser et démocratiser la nouvelle UE », qui n’existe pas. Le changement de rôle stratégique de l’Union européenne, sa fédéralisation factuelle, que De Vos entrevoit, ce sont des mirages. En revanche, ses suggestions, p. 136, que « Certains États membres, avec ou sans pays tiers, pourraient s’ancrer plus largement que les autres États membres à une union européenne, comme dans l’espace Schengen [et que des] groupes d’États membres de l’UE pourraient s’intégrer davantage et plus profondément entre eux, parallèlement à l’Union européenne elle-même et en complément de celle-ci, comme l’Union du BENELUX ou le groupe de Visegrad. » sont tout à fait pertinentes.

De Vos « a également une certaine sympathie pour le retour des communautés européennes, une dynamique qui a débuté fin 2022 avec la création de la Communauté politique européenne. » Cette communauté n’aura pas plus de succès que celle projetée de 1952 à 1954. Il est curieux que De Vos la voie comme sous-ensemble de l’Union, alors qu’elle englobe tous les États membres de l’Union et en outre d’autres qui ne le sont pas.

De Vos, p. 137, a raison d’écrire : « Une chose est claire : la transparence démocratique et le pouvoir décisionnel sont indispensables », mais plus de décisions à la majorité ne suffiront pas.

De Vos, p. 67, pose une question pertinente : « Sommes-nous prêts à ce qu’un dirigeant européen désigné [mais sans indiquer par qui, ni comment ?], en dépit des souhaits de tel ou tel État membre, envoie des hommes et des femmes européens au front ? », ainsi que p. 105 : « Que pourrait signifier la géopolitique en Europe sans une orientation et un dénominateur européens pour les nombreuses différences nationales, émotionnelles, religieuses, culturelles, ethniques et géographiques de la mosaïques qu’est l’Europe ? ». Malheureusement, sa réponse, « plus d’Union européenne », n’a pas de sens, car celle-ci restera une association d’États souverains, non démocratique, inefficace, surtout en temps de crise, et peu transparente. Elle restera incapable de dissuader les agresseurs potentiels et, en cas d’échec de la dissuasion, de les combattre avec succès. Par contre, une Europe fédérale, basée sur les valeurs communes à 28 pays européens et inscrites à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, aurait une colonne vertébrale suffisamment solide que pour devenir une puissance et peser sur la scène géopolitique mondiale.

De Vos, p. 114-130, mêle le vrai et le faux. Il relève, p. 117, que « Selon son traité fondamental [Article 5 TUE], l’Union européenne est une construction supranationale limitée où la souveraineté reste en principe entre les mains des États membres [c’est vrai] et où les décisions politiques restent aussi proches que possible des citoyens, puisqu’elles sont prises au niveau des États membres et non de l’Union européenne. Cependant, cette limite constitutionnelle [sic] n’est-elle pas désormais très éloignée de l’État proto-fédéral de facto que constitue indéniablement la nouvelle Union européenne ? [C’est faux, il n’y a ni constitution, ni État proto-fédéral de facto.] Certes, la transformation de l’Union européenne est le résultat d’un consensus ou d’une majorité entre les États membres qui transfèrent librement plus de souveraineté et de pouvoir à l’Union. Mais ce transfert est le résultat cumulatif de mesures de crise, et non un recalibrage de la structure constitutionnelle de l’Union européenne vers le fédéralisme. […] Sans un cadre quasi-fédéral [sic] adapté, la réalité quasi fédérale [sic] de l’Union européenne entre en conflit avec la souveraineté nationale.

Le conflit entre l’Union européenne transformée et la démocratie devient frontal à la lumière du « déficit démocratique » préexistant et bien connu de l’Union européenne. Certes, l’Union européenne est fondée sur des États membres démocratiques et son processus décisionnel contient des éléments démocratiques, notamment par l’intermédiaire du Parlement européen. [De Vos constate que les élections européennes restent des élections nationales avec des partis nationaux et qu’il n’existe pas encore de politique électorale paneuropéenne qui cultive directement un « démos » paneuropéen à travers des partis paneuropéens.]. Mais personne ne conteste que le fonctionnement de l’Union européenne manque de transparence et de responsabilité démocratique, et que l’Union européenne fonctionne fondamentalement sur la combinaison d’une technocratie bureaucratique et d’une politique d’élite parmi les diplomates et les chefs de gouvernement. Face aux bouleversements de l’Union européenne, son déficit démocratique devient progressivement insupportable. Le fait que la géopolitique, la politique frontalière, les relations internationales, la défense, la sécurité, la santé publique, la politique industrielle et la stratégie technologique en Europe soient de plus en plus entre les mains de l’Union européenne, que l’administration de la Commission européenne donne le ton à cet égard, que l’Union européenne s’agite souvent dans un vide d’impuissance démocratique ou de clivages au niveau national, que l’Union européenne, dans ses politiques et dans sa mission, soit le reflet des Etats-Unis [d’Amérique] qui s’appuient sur un fédéralisme constitutionnel et démocratique : tout cela est de plus en plus problématique. A mesure que l’Union européenne gagne en statut et en pouvoir proto-fédéral, [sic] le déficit démocratique inhérent à l’ancienne Union européenne devient une menace pour la légitimité de la nouvelle Union européenne. [Il s’agit] de savoir comment une Union européenne qui tend vers le fédéralisme peut trouver un lien et une légitimité dans ce qui constitue le fondement démocratique du fédéralisme : la séparation des pouvoirs entre l’Union et les États membres, la séparation des pouvoirs au niveau européen et le lien entre le pouvoir décisionnel politique européen et la démocratie européenne, dans chaque cas avec des garanties constitutionnelles. »

Il s’agit aussi et surtout de savoir comment une Union européenne démocratique devrait évoluer sur le plan institutionnel pour s’adapter à une diversité croissante d’États membres combinée à une diversité croissante de tâches européennes essentielles. Il s’agit aussi et surtout de la question du nécessaire pouvoir exécutif de la nouvelle Union européenne, jusqu’à présent concentré dans une Commission européenne qui, à une époque antérieure, a été configurée comme une bureaucratie technocratique, mais qui est aujourd’hui le centre de l’Union européenne en tant que superpuissance en voie de formation. »

De Vos constate que, p. 118-120, « Le déficit démocratique systémique sape donc non seulement la légitimité, mais aussi la capacité de fonctionnement de la nouvelle Union européenne. Les ressources opérationnelles actuelles de l’Union européenne et son modèle de financement ne sont du reste en aucun cas suffisants pour faire face à l’immense tache d’une union de frontières et de pouvoir géographiquement étendue et géopolitique. Le fait que l’Union européenne doive faire protéger ses frontières par des pays comme la Turquie ou la Tunisie en dit long. L’Union européenne promet l’adhésion à l’Ukraine mais n’a pas les moyens financiers d’absorber l’Ukraine sans modifier radicalement les flux financiers européens : l’effet boomerang est garanti, tout comme ce fut le cas avec la Turquie, candidate à l’adhésion.

[Les] procédures et les instruments actuels de mise en œuvre des politiques européennes sont trop lourds et trop complexes pour pouvoir rivaliser stratégiquement avec d’autres blocs de pouvoir. [Nous] nous heurtons aux limites de la sagesse [sic] de Jean Monnet en Europe. [La capacité] de l’Union européenne à avancer par des compromis ad hoc ne doit pas nous empêcher de constater que sa métamorphose la confronte à un défi de légitimité à plusieurs niveaux : dans son identité essentielle et sa position dans l’ordre mondial, dans l’équilibre entre démocratie nationale et supranationalisme en Europe, dans le contrat de base entre les États membres de l’UE et dans le fonctionnement du processus décisionnel de l’UE lui-même. [Si] l’Union européenne, aux côtés de et avec l’OTAN, devient le forum de la politique de puissance européenne, elle aura besoin d’une architecture appropriée pour l’empêcher d’organiser elle-même ce qu’elle est censée empêcher : la domination des grands pays. »

En revanche, affirmer p. 121 que, « Comme les autres [sic] grandes puissances, l’Union européenne est appelée à définir sa géographie, à dominer ses frontières, à développer et à coordonner sa défense et sa technologie, à planifier stratégiquement son industrie et sa technologie, et à rendre son économie durable, résilience et autonome » ne cadre pas avec les possibilités d’une Union, simple association d’États.

Pour De Vos, p. 121, « Le choix d’une nouvelle Union européenne est le résultat d’une politique d’urgence sous la pression extérieure de la polycrise de notre époque : conflit géopolitique et nouvelle guerre froide avec la Chine, invasion russe de l’Ukraine, fin de la mondialisation, crise climatique, pandémie. Il s’agit d’un choix implicite, dérivé et essentiellement réactif, et non d’un choix explicite, fondé sur des principes ou proactif. Il est naissant, vulnérable aux désaccords politiques, à l’évolution du contexte, à une nouvelle crise qui pourrait encore survenir et surprendre. » Je ne partage pas cette interprétation de la situation actuelle et je récuse l’idée exprimée p. 123 : « La nouvelle Union européenne qui se dessine sous nos yeux renoue [avec] la fédéralisation ratée de l’Europe au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une Europe que les États-nations européens n’ont jamais voulue, que les peuples européens n’ont jamais choisie et pour laquelle l’Union européenne actuelle n’a jamais été configurée. » Il n’y a pas eu de fédéralisation ratée de l’Europe au lendemain de la Seconde guerre mondiale, mais mise en place d’une structure supranationale avec la CECA et ses prolongements mort-nés.

De Vos mêle encore le vrai et le faux p. 125-127. « Une union européenne de puissance réussie [sic] nécessitera également des capacités et des ressources supplémentaires, par exemple pour la défense, la sécurité et les secteurs industriels critiques. [Si] l’Union européenne ne devient pas plus démocratique et transparente, [elle] risque d’être confrontée à des électeurs qui seront sensibles au populisme démagogique anti-européen. L’enseignement du Brexit doit être gardé à l’esprit. [Ceci serait vrai si on remplaçait « Une union européenne de puissance » par « Une fédération européenne ».] [Pour] éviter les impasses et les conflits, les dirigeants des gouvernements nationaux devront également saisir les forces historiques qui transforment la mission de l’Union européenne [sic] pour améliorer son architecture. Ce qui ne peut survenir par le biais d’une consécration fédérale symbolique et démocratique de l’Union européenne [cela pourrait survenir par le biais d’un noyau fédéral extensible] peut aboutir au travers d’étapes plus petites ou partielles. Des coalitions d’États membres qui approfondissent une Union européenne stratifiée et élargie, qui utilisent des leviers tels que la défense, la technologie et les infrastructures pour créer des précédents de mise en commun et de semi-fédéralisation [sic] : tel est le choix que l’Europe doit encore poser. [Les multiples coalitions d’États membres qui existent de longue date n’ont rien produit de tel.]

Il ne s’agirait pas d’un choix révolutionnaire, mais d’un choix évolutif et logique, voire prévisible. En effet, l’Union [en fait, le BENELUX] est un antécédent historique vieux de quatre-vingts ans, qui existe toujours [mais n’a plus rien fait depuis 1975] et sert le même objectif : permettre à un groupe d’États membres de l’UE de s’intégrer plus vite, plus loin et plus profondément que le reste de l’Union européenne. [Une] évolution graduelle, progressive et parallèle au reste de l’Union européenne, voire complémentaire au-delà de l’Union : c’est exactement ce dont la nouvelle Union européenne a besoin.

Ensuite, il y a l’union monétaire. Si une Union européenne graduelle et plus fédérale en couches est la clé institutionnelle pour ancrer la transformation de l’Union, la zone euro en est un exemple éloquent. Une union monétaire limitée au sein de l’Union européenne élargie, une union bancaire, une union fiscale distincte avec son propre mini-traité, la BCE exerçant un effet de levier sur le crédit et la solvabilité au niveau européen : autant d’exemples de la manière dont la transformation du rôle de l’Union européenne peut inspirer un renouvellement et une diversification des institutions. ». [C’est faux, l’Union monétaire reste fragile car la politique monétaire menée par la BCE n’est pas appuyée par un gouvernement fédéral.]

De Vos mêle aussi le vrai et le faux p. 128 – 129. « Si la transformation stratégique de l’Union européenne n’est pas ancrée et soutenue de manière appropriée au sein de l’Union, l’Europe risque d’être stratégiquement très vulnérable aux évènements extérieurs, aux divergences internes ou simplement à la surcharge de la mission. [L’Union] doit être en mesure de répondre à la question d’Henry Kissinger parce que le monde le demande et l’exige, y compris pour ses propres intérêts européens. [Les] institutions internationales créées après la Seconde Guerre mondiale évolueront progressivement ou seront progressivement supplantées dans un monde où les puissances émergentes cherchent à être reconnues et des blocs régionaux développent des institutions alternatives. [Tout cela est vrai.] Dans les deux cas, l’Union européenne est la réponse logique de l’Europe. [C’est faux, la bonne réponse serait une Europe fédérale.] Le nouveau multilatéralisme à l’extérieur de l’Union européenne contribuera donc à renouveler la configuration du multilatéralisme à l’intérieur de l’Union européenne dans le sens d’une fédéralisation européenne. [De Vos ne voit pas que multilatéralisme et fédéralisation sont contradictoires.] Les Européens n’en sont pas assez conscients et le reste du monde le remarque à peine, mais une nouvelle superpuissance est née [sic] : cette bonne vieille Union européenne ennuyeuse, grise et insaisissable. [C’est faux.] Beaucoup reste à faire en termes de choix, de compromis, de processus, de modalités, etc. Comment construire une Union européenne par strates ? [C’est connu depuis 1992 et le traité de Maastricht et les opt-outs.] Comment la dynamique du processus décisionnel européen s’inscrit-elle dans cette prochaine phase ? Comment combiner la légitimité démocratique et le poids institutionnel ? Comment évoluer vers une pyramide mature de revenus, de dépenses et de redistribution dans la gestion publique européenne ? Comment trouver le bon équilibre entre le gouvernement et le marché, entre la dette publique nationale et les règles budgétaires européennes ? Comment positionner une Union en transformation vis-à-vis des pays et des institutions, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, et vice-versa ? ».

Conclusion

Le professeur De Vos, dont la spécialité est le droit social européen et non la science politique normative, ne voit pas qu’une défense européenne ne pourrait exister, que l’Europe ne pourrait devenir une puissance, que si l’Europe se dotait d’une constitution, fondement d’un État fédéral, démocratique, légitimé par le suffrage universel, au départ d’un noyau extensible. L’Union européenne n’étant pas un État, mais une association d’États, n’est pas et ne sera jamais le pilier européen de l’OTAN.

[1] Voir Emmanuel Todd, Baptiste Touverey, La Défaite de l’Occident, Gallimard, 2024.

[2] Voir Marc De Vos, Grootmacht Europa, De omwenteling van de Europese Unie, Ertsberg, 2023 ; https://ertsberg.be/boek/grootmacht-europa/; Marc De Vos, L’Europe, superpuissance. La transformation de l’Union européenne, Ertsberg, 2023.

[3] Voir https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_67656.htm#:~:text=Le%20traité%20de%20Washington%20–%20ou,membres%20fondateurs%20de%20l%27Organisation.

[4] Voir https://www.cvce.eu/obj/traite_de_bruxelles_17_mars_1948-fr-3467de5e-9802-4b65-8076-778bc7d164d3.html.

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